Un revenu de base garanti et décent
Le Canada a besoin d’un revenu de base garanti (RBG) pour sortir les gens de la pauvreté et leur permettre de participer pleinement à la société.
La vision de CV21 est de remplacer le système complexe et disparate d'aide sociale, de soutien du revenu et de subventions au logement en vigueur aux niveaux provincial et fédéral par un revenu de base garanti et inconditionnel, sous forme de prestation en espèces ou de versement unique, non soumis à conditions de ressources. Ces dernières années, divers groupes, comme les jeunes, les personnes handicapées, les Autochtones et les personnes vivant en milieu rural, ont connu de graves difficultés financières. Un revenu de base garanti pourrait atténuer la précarité économique des personnes vivant en milieu urbain et rural au Canada
Le problème
En 2020, environ 1 271 000 ménages canadiens vivaient avec un revenu après impôt se situant dans la tranche de 20 000 $ à 30 000 $, ce qui correspond généralement à un niveau de pauvreté. Cela représente environ 10,3 % de toutes les unités économiques familiales du pays, soit près de 3 millions de Canadiens, ou encore 8 % de la population nationale. Nombre de ces personnes reçoivent des prestations d’aide sociale, dont l’administration est étroitement surveillée par les gouvernements provinciaux, dont la priorité est de lutter contre la fraude. Malgré les reportages sensationnalistes de certains médias, la fraude représente en réalité un faible pourcentage, inférieur à 10 %. En fait, dans la plupart des provinces et territoires du Canada, ce qui est déclaré comme un « trop-perçu » est souvent dû à une erreur administrative, à un problème de calendrier ou à une erreur de déclaration du bénéficiaire, plutôt qu’à une fraude intentionnelle. Les condamnations pour fraude à l’aide sociale sont très peu nombreuses par rapport au total des trop-perçus.
De plus, les personnes dont les revenus dépassent légèrement le seuil de pauvreté officiel peinent à joindre les deux bouts et se trouvent fréquemment au bord de la précarité. Leurs moyens de subsistance sont de plus en plus menacés par l'automatisation, les pertes d'emplois dues aux droits de douane, la délocalisation vers des pays où la main-d'œuvre est moins chère et la multiplication des emplois à bas salaires ou à temps partiel. Face à l'aggravation des inégalités de revenus et de patrimoine et aux transformations économiques potentiellement majeures qui se profilent à l'horizon, il est temps de remplacer notre système de protection sociale actuel par un système qui garantisse une plus grande égalité, dignité et liberté de choix aux bénéficiaires. Le statu quo n'est plus acceptable.
Notre solution
Vision 21 Canada estime qu’il est impératif de transformer les programmes de soutien du revenu au Canada pour toutes les personnes de plus de 17 ans. Il faudrait instaurer un revenu de base garanti (RBG) national, sous la forme d’un versement mensuel universel (au moment de sa distribution), inconditionnel, dont les prestations seraient progressivement récupérées à mesure que le revenu augmente. Idéalement, le RBG refléterait le coût réel d’une vie décente dans chaque région du Canada. Les bénéficiaires actuels de l’aide sociale et les personnes à faible revenu doivent avoir accès à un nouveau système de soutien du revenu administré par le gouvernement fédéral qui leur donne les moyens d’agir. Concrètement, Vision 21 Canada envisage un versement universel en espèces avec remboursement d’impôt. Ce système allierait la dignité et l’universalité d’un versement forfaitaire à une approche budgétaire ciblée, permettant d’aider les ménages à faible revenu. Il éviterait la stigmatisation liée aux tests de ressources et aux longues entrevues d’admission et, grâce à son mécanisme de récupération, le piège de la pauvreté qui, avec les prestations sociales actuelles, peut dissuader de chercher un emploi. L’admissibilité au RBV ne nécessiterait aucune participation aux études, à la formation ou au marché du travail. Son mode de versement pourrait s’inspirer de l’Allocation canadienne pour enfants ou du système de crédit pour la TPS, qui gèrent actuellement des dépôts automatiques de masse. Le projet de loi CV 21 propose un RBV calculé à 45 % du revenu médian du marché privé (65 100 $, Statistique Canada, 2022) et qui s’élèverait à 29 295 $ par personne (montant actuel). Un système de réduction progressive s’appliquerait aux revenus dépassant 29 295 $. Grâce à ce système, une personne pourrait combiner le RBV de 29 295 $ avec son revenu gagné, conservant ainsi un avantage financier jusqu’à concurrence du double du montant de la prestation (58 590 $ de revenus), après quoi le RBV serait complètement éliminé. Le revenu du marché demeurerait assujetti à l’impôt régulier (le projet de loi CV 21 propose un taux de 25 % à des fins de modélisation), mais combiné au RBV, le revenu net augmenterait toujours avec les revenus. Ce nouveau versement fédéral allégeant le fardeau des dépenses sociales des gouvernements provinciaux et territoriaux, ces derniers seraient tenus de maintenir et d'accroître les dépenses consacrées aux besoins exceptionnels, comme les services de santé et les aides aux personnes handicapées. Parallèlement à cette nouvelle prestation, ils devraient également poursuivre l'expansion des plans provinciaux et municipaux de construction de logements abordables non marchands. Le coût de la pauvreté au Canada est estimé à plus de 80 milliards de dollars par année en coûts sociaux directs et indirects. L'octroi d'un revenu de base universel (RBU) stimulera l'emploi et l'activité économique et réduira probablement des problèmes comme la toxicomanie, l'alcoolisme, la criminalité, l'insécurité et les coûts policiers connexes, à mesure que les gens retrouveront une certaine autonomie et une plus grande dignité. Les données issues de projets pilotes menés en Amérique du Nord démontrent de façon convaincante que les participants aux programmes de revenu de base consacrent principalement leur argent aux besoins essentiels comme l'alimentation et le loyer.Transport et vêtements. Un revenu de base universel (RBU) et une nouvelle approche des provinces en matière de logement non marchand pour les personnes à revenus faibles ou moyens, ainsi que de logements supervisés pour les personnes handicapées et toxicomanes, constituent la solution que CV21 s'efforcera activement de promouvoir.