Fournir des logements abordables aux Canadiens

CV21 soutient l'objectif de rendre accessibles des logements décents et abordables aux 40 % des personnes aux revenus les plus faibles.

Depuis 30 ans, l'obsession quasi exclusive du Canada pour le marché immobilier spéculatif a laissé des millions de Canadiens sur le carreau. Après 2008, les prix des maisons ont flambé dans de nombreuses régions métropolitaines du pays, sous l'effet conjugué de taux d'intérêt bas, de la peur de rater une opportunité (FOMO) et de politiques fédérales rendant les prêts hypothécaires quasiment sans risque pour les banques. Ces facteurs ont alimenté la spéculation et l'inflation des prix. Sous différents gouvernements, le marché du logement s'est trouvé déconnecté du marché du travail. Il est temps d'inverser cette tendance.

Urban scene with a small house, a tent, and a tall apartment building, with people walking and standing. A red shaded area features a percentage sign on a pole, indicating a real estate or housing market context.

Le problème

La marque d'une société civilisée est qu'elle offre un logement adéquat à tous ceux qui en ont besoin. Le logement fait partie de la pyramide des besoins de Maslow. En théorie, chaque personne au Canada a un droit égal à un logement répondant aux exigences de base. Ces exigences impliquent un logement sécuritaire, abordable, habitable, accessible et adapté à la culture locale, situé dans un endroit sûr qui favorise l'accès aux services et à l'économie locale. La réalité actuelle au Canada est en net contraste avec cet objectif. Les problèmes du secteur du logement au Canada sont nombreux. Tout d'abord, les populations les plus vulnérables du Canada sont mal logées : les Autochtones, les personnes ayant un handicap physique, cognitif ou mental, les personnes à faible et moyen revenu, les jeunes, les familles monoparentales, les femmes fuyant la violence, les aînés à revenu fixe modeste, etc. Actuellement, 1,5 million de ménages vivent dans des conditions de « besoin essentiel en logement » (données du recensement de 2021). Entre 1994 et 2017, moins de 4 000 logements sociaux ont été construits chaque année, contre 35 000 à 40 000 par an dans les années 1970 et au début des années 1980. Quant aux logements locatifs construits à cet effet, notamment les grands appartements, traditionnellement la principale source de logements abordables, leur nombre a lui aussi considérablement diminué. Au cours des deux décennies comprises entre 1960 et 1980, environ 50 000 appartements étaient construits chaque année. Entre 1980 et 2022, ce nombre a été réduit de moitié. Concrètement, dès 1993, sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien, la construction de logements abordables subventionnés par le gouvernement fédéral (logements sociaux, logements coopératifs et logements à loyer modéré) a été drastiquement réduite. La conséquence prévisible de la réduction des dépenses fédérales en matière de logements non marchands est le fléau croissant de l'itinérance, dont les paramètres précis sont inconnus car les principales agences fédérales censées s'y attaquer, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Infrastructure Canada, n'ont pas été en mesure de rendre compte adéquatement de leurs progrès vers l'atteinte d'un objectif fixé par le gouvernement fédéral.

Aujourd'hui, au Canada, plus de 95 % des logements sont des logements de marché, construits et gérés par le secteur privé. À Singapour, en revanche, moins de 20 % des logements sont de marché. Actuellement au Canada, 66 % des Canadiens sont propriétaires de leur logement. Dans bien des cas, cette situation favorable est due à une combinaison de facteurs : conjoncture favorable, aide des parents pour la mise de fonds, héritages ou emplacement privilégié dans des quartiers urbains recherchés. Quelle qu'en soit l'origine, Remax estime que cet écart entre les familles creuse un immense fossé patrimonial entre propriétaires et locataires. Selon cette entreprise, le patrimoine net moyen des propriétaires est 29 fois supérieur à celui des locataires. À cela s'ajoute la polarisation croissante des richesses, qui a vu le patrimoine net des familles les plus aisées augmenter considérablement après 1999, tandis que celui des familles les plus modestes a stagné. On comprend ainsi mieux pourquoi les familles à revenus faibles et moyens ont aujourd'hui plus de difficultés à aider leurs enfants à accéder à la propriété. Comme l'a souligné Carolyn Whitzman, chercheuse canadienne en politiques du logement, « les jeunes ménages à revenus moyens et modérés sont exclus de l'accès à la propriété ».

Le dernier problème de notre politique du logement réside précisément dans le fait que les gouvernements libéraux et conservateurs successifs ont misé encore plus sur l'immobilier, et sur la frénésie spéculative qui l'accompagne, en tant que principal secteur industriel (en pourcentage du PIB) de notre économie. Sur notre PIB annuel de 1 700 milliards de dollars, environ 14 % sont consacrés à l'immobilier de marché. Cette proportion est le double de la moyenne de l'OCDE. En revanche, au Canada, nous consacrons seulement 0,7 % de notre PIB au logement non marchand. Cela s'explique en grande partie par le traitement fiscal de la propriété immobilière (titre de propriété) : les avantages fiscaux importants accordés aux fiducies de placement immobilier, les revenus que les banques tirent de l'octroi de crédits bon marché et d'incitations financières (dont certaines garanties par l'État), et d'autres facteurs. Le problème est que, de ce fait, le taux d'imposition effectif sur le logement est inférieur à celui des autres placements, ce qui fausse les incitations à investir. Cela détourne les capitaux investis vers l'immobilier au détriment d'autres activités productives ou de nouvelles initiatives économiques. Les gouvernements libéraux et conservateurs ont fermé les yeux alors que la spéculation immobilière et la revente rapide de maisons étaient devenues la norme. Dans cette nouvelle ère, cautionnée par les partis traditionnels, la possession de biens immobiliers est devenue le critère ultime de réussite sociale. Nous vivons dans un nouvel âge d'or et, pour paraphraser l'humoriste américain George Carlin, si vous êtes jeune ou si vous avez un salaire modeste, « vous n'êtes pas des nôtres ».  

Notre solution

Le Canada est signataire de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies de 1948, qui reconnaît clairement le droit au logement comme un droit fondamental. Or, nombreux sont ceux qui affirment que, depuis 45 ans, nous avons lamentablement failli à cet engagement. CV21 estime qu'il est urgent d'agir pour corriger les graves lacunes de la politique canadienne du logement avant que la situation ne s'aggrave et que les divisions générationnelles, alimentées par l'inégalité et la précarité croissantes, ne se transforment en ressentiments durables. À cette fin, bon nombre des solutions proposées ci-dessous par CV21 s'inspirent des précieuses recherches et recommandations de Carolyn Whitzman, spécialiste canadienne du logement, et plus particulièrement de son ouvrage de 2024, « Home Truths - Fixing Canada's Housing Crisis », disponible ici . CV21 considère que son résumé de solutions humaines et judicieuses à la politique fédérale du logement est d'une grande valeur et lui en est reconnaissant.

Étant donné l’absence, pendant plusieurs décennies, du gouvernement fédéral de la responsabilité du financement du logement social et non marchand, qui a commencé en 1992 et qui a entraîné à l’époque un transfert de cette responsabilité aux provinces, nous devons être honnêtes avec nous-mêmes quant à l’ampleur actuelle des besoins non satisfaits.

  • Il est nécessaire de construire ou d'acquérir quatre millions de logements abordables pour les ménages à très faibles et faibles revenus au cours des huit à dix prochaines années. Les ménages à très faibles revenus peuvent consacrer un maximum de 420 $ par mois au logement ; le coût mensuel maximal d'un logement abordable pour les ménages à faibles revenus est d'environ 1 050 $.

  • Les ménages à revenus moyens et médians ont besoin de deux millions de logements abordables supplémentaires ;

  • Négocier et suivre les cibles et sous-cibles provinciales et municipales lors de réunions semestrielles entre les élus fédéraux, provinciaux et municipaux, ainsi que les représentants autochtones. Ces réunions devraient éclairer les exercices budgétaires annuels en ce qui concerne le transfert des fonds destinés aux services sociaux, aux infrastructures et à la santé vers les postes budgétaires relatifs au logement des autres paliers de gouvernement;

  • Veiller à ce que les stratégies « pour les Autochtones, par les Autochtones » reçoivent un soutien adéquat, notamment en donnant à National Indigenous Collaborative Housing Inc. (NICHI) un droit de regard sur les fonds;

  • Veiller à ce que chaque ménage dispose d’un revenu suffisant pour se loger – en passant de suppléments de loyer ponctuels et d’une aide sociale sous condition de ressources à un revenu de base garanti fédéral (voir Vision 4 ci-dessus) ;

  • Légaliser les immeubles d'appartements partout grâce à des accords de financement fédéral conditionnels pour les infrastructures avec les municipalités, liés à des réformes du zonage et du code du bâtiment et à l'atteinte d'objectifs ;

  • Améliorer la neutralité du régime d'occupation en apportant des modifications au code fiscal qui permettraient d'égaliser les chances entre propriétaires et locataires ;

  • Réduire la fréquence des acquisitions de résidences principales par des acheteurs étrangers grâce à l'adoption d'une taxe nationale sur la spéculation et les logements vacants (inspirée de celle de la Colombie-Britannique), qui limiterait considérablement l'utilisation de revenus et de capitaux étrangers non imposés pour l'achat de logements. Cette mesure aurait l'avantage supplémentaire de rétablir l'équilibre entre la vente de maisons individuelles et les revenus médians sur les marchés locaux. Combinée à un registre national interdisant le recours à des sociétés à numéro et à des prête-noms pour l'achat de maisons, elle réduirait la fréquence du blanchiment d'argent et des activités illicites dans le cadre d'acquisitions immobilières dans les villes canadiennes.

  • Mettre fin à l’itinérance grâce à une approche « Logement d’abord » qui comprend des statistiques annuelles précises et un programme fédéral-provincial-territorial de logements sociaux;

  • Augmenter rapidement le financement du logement social à bas coût (au moins 1 % du PIB national et en utilisant tous les terrains publics appropriés) ;

  • Accroître l'offre de logements locatifs abordables pour les ménages à revenus moyens et moyens grâce à des mécanismes fiscaux liés à l'accessibilité financière, à l'accès au marché et à l'amélioration de l'efficacité énergétique ; et,

  • Protéger les locataires en assortissant de conditions le financement de la construction de logements non marchands.